Conditions d'utilisation
En utilisant Projectex, vous acceptez les présentes conditions. Prenez le temps de les lire — elles protègent à la fois vos droits et les nôtres.
01 — Acceptation des conditions
En accédant à la Plateforme Projectex ou en créant un compte, vous acceptez d'être lié par les présentes conditions d'utilisation et notre Politique de confidentialité. Si vous n'acceptez pas ces conditions, vous ne devez pas utiliser la Plateforme.
02 — Description du service
Projectex est une plateforme de gestion de la main-d'œuvre destinée aux employeurs assujettis à la Commission de la construction du Québec (CCQ) et à d'autres corps de métier. La Plateforme comprend : gestion des horaires et feuilles de temps par chantier, rapports de remises CCQ automatisés, portail employé mobile en libre-service (lien unique), gestion des congés, messagerie interne, géolocalisation des chantiers (GPS), et exports compatibles Desjardins, QuickBooks et Acomba.
03 — Période d'essai et tarification
Projectex offre une période d'essai gratuite de 30 jours, sans carte de crédit requise. À l'issue de cette période, un abonnement payant est requis pour continuer. Le prix est établi selon le plan souscrit, en fonction du nombre d'employés actifs. Les détails tarifaires vous seront communiqués lors de la souscription. Aucun remboursement n'est accordé pour les mois partiellement utilisés, sauf à notre discrétion.
04 — Exactitude des calculs CCQ
Les calculs de remises CCQ fournis par Projectex sont à titre indicatif et basés sur les taux officiels publiés par la CCQ, mis à jour régulièrement. L'utilisateur demeure entièrement responsable de la conformité de ses remises à la CCQ. Projectex ne peut être tenu responsable des erreurs, omissions ou pénalités découlant d'informations inexactes saisies par l'utilisateur. Nous recommandons de faire valider les calculs par un expert CCQ pour les situations complexes.
05 — Vos responsabilités
Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants et devez nous aviser immédiatement de tout accès non autorisé à votre compte. Vous devez fournir des informations exactes et à jour. Un compte est accordé à une seule entreprise. Vous vous engagez à utiliser la Plateforme uniquement à des fins légales et à ne pas tenter d'accéder aux données d'autres entreprises.
06 — Vos données
Vous conservez la propriété de toutes les données que vous saisissez dans la Plateforme. En cas de résiliation, vos données sont conservées 90 jours puis supprimées définitivement. Vous pouvez demander un export de vos données à tout moment en écrivant à remi@projectex.io.
07 — Limitation de responsabilité
Dans les limites permises par la loi, Projectex n'est pas responsable des dommages indirects, accessoires, spéciaux ou punitifs, incluant la perte de profits. La responsabilité totale de Projectex ne peut excéder le montant payé par l'utilisateur au cours des 3 derniers mois précédant l'événement à l'origine du dommage.
08 — Résiliation
Vous pouvez résilier votre compte à tout moment en nous contactant à remi@projectex.io. Nous nous réservons le droit de suspendre ou résilier votre accès en cas de violation des présentes conditions, sans préavis dans les cas graves.
09 — Propriété intellectuelle
Tous les droits de propriété intellectuelle sur la Plateforme (code, design, marques, contenu) appartiennent à Projectex. L'utilisation de la Plateforme ne vous confère aucun droit sur ces éléments.
10 — Droit applicable
Les présentes conditions sont régies par les lois de la province de Québec et les lois fédérales du Canada applicables. Tout litige sera soumis à la juridiction exclusive des tribunaux du Québec. Nous nous réservons le droit de modifier ces conditions avec un préavis de 30 jours par courriel.